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Publié : 20 novembre 2015

Nouveauté COPIBEC

Une nouvelle entente est intervenue entre COPIBEC et le MEESR (MELS). Ce nouvel accord permet la reproduction de 15 % d’une œuvre. Cependant, pour les ouvrages développés spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire (cahier d’exercices, manuel de l’élève, etc.) la limite de reproduction permise demeure la même que par le passé, soit le moindre de 25 pages ou 10 % du nombre total des pages d’un livre. Je vous rappelle qu’il n’est pas possible de relier (par exemple, de brocher) pour créer un cahier ou recueil de textes.

L’accord précise également l’utilisation du numérique.

Œuvre non disponible en format numérique

« L’entente permet également de reproduire en un exemplaire la totalité d’une œuvre qui n’est pas accessible sur le marché sur support numérique afin de la présenter, par exemple, sur un TNI ou à l’aide d’une caméra de documents, à la condition que quelques exemplaires de l’œuvre originale soient mis à la disposition des élèves de la classe au moment de la projection. » COPIBEC

Œuvre disponible en format numérique

« La totalité d’une œuvre légalement acquise en format numérique peut être présentée à l’aide d’un TNI. Cependant, dans le cas des œuvres conçues spécifiquement pour l’enseignement préscolaire, primaire ou secondaire légalement acquises en format numérique, la projection à l’aide du TNI n’est permise que si tous les élèves ont un exemplaire original de l’œuvre ou que cette œuvre est dotée d’une licence de l’éditeur le permettant. » COPIBEC

La plateforme SAMUEL est également un excellent outil pour se procurer des extraits en toute légalité. Suite à la formation de juin, quelques enseignants l’ont utilisée avec grande satisfaction. Lors d’une première utilisation, prévoir de 15 à 30 minutes pour la création du compte et l’exploration. Il me fera plaisir de vous accompagner à ce moment en fonction de vos besoins.

COPIBEC : http://copibeceducation.ca/licence-...

SAMUEL :https://www.copibecnumerique.ca/a_propos